Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.my-youyou.com (ci-après le « SITE ») auprès de My Youyou, immatriculée au registre des entreprises sous le numéro 842498750 RE 57, ayant son siège social au 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz, France Tél : 06 23 95 05 86, email : contact@my-youyou.com (ci-après le « VENDEUR »).

Préambule

My Youyou a développé le présent site Web My Youyou destiné à fournir un choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent notamment (i) l’impression de photographies numériques sur différents supports, (ii) et la vente de produits (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») sont applicables à tous les Services disponibles sur le site My Youyou (le « Site ») ; Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d’un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par My Youyou sera soumis aux Conditions d’Utilisation.

Afin d’accéder au Site et de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

En accédant au Site et en utilisant les services proposés par My Youyou, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société My YouYou, 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz, France Tél : 06 23 95 05 86 et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation. Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client :

Siège social :

My YouYou / 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz, France.

Micro-entreprise 842498750 RE 57

Siret 842 498 750 00012

APE : 1419Z

contact@my-youyou.com

Article 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).
  • « Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel
  • « Site » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par My Youyou
  • « Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l’internet
  • «Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par le CLIENT à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.

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Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS et ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des sites web ainsi que les conditions générales de ventes du site www.my-youyou.com

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs.

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Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le bouton pour passer la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Les Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre My Youyou et l’utilisateur du Service pour ce qui concerne l’utilisation du Service ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et My Youyou.

Le défaut pour My Youyou d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer.

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Article 4. ENTREE EN VIGUEUR / DUREE

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régiées conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

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Article 5. MODIFICATION

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

5.1 Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Conditions d’Utilisation applicables demeureront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

5.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d’Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d’Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

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Article 6. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas d’un différend relatif à l’application des présentes Conditions d’Utilisation, leur interprétation ou, d’une façon plus générale, à l’utilisation du Service entre un professionnel et la société My Youyou, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

Dans l’hypothèse d’un litige avec un consommateur, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause de règlement amiable, sauf volonté contraire expresse.

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Article 7. OUVERTURE D’UN COMPTE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service clientèle du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@my-youyou.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

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Article 8. CONDITION D’ACCES AU PROFIL PERSONNALISE

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.

En s’enregistrant auprès de My Youyou, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.

Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à My Youyou toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à My Youyou via l’adresse email contact@my-youyou.com

Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à My Youyou un changement de ce dernier.

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Article 9. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).

A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

Vous vous engagez (i) à informer immédiatement My Youyou de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veiller à vous déconnecter à l’issue de chaque session.

Le Site et les Services My Youyou sont à usage strictement personnel.

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Article 10. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement (2016:679) sur LA PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)  du 30 mai 2018, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant. Vous pourrez ainsi (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant My Youyou par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@my-youyou.com soit en envoyant un courrier à 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Sauf dans les cas visés dans les Conditions d’Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. My Youyou se réserve toutefois le droit d’utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des membres sur le Site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils autorisent expréssement que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Dans le cas où My Youyou serait sous contrat avec un ou plusieurs partenaires prestataires de services en ligne aidant à gérer et à optimiser le pilotage de son site Internet, et/ou les services d’une société spécialisée pour aider à évaluer l’efficacité des publicités et à déterminer les comportements des visiteurs sur son site, nous utiliserons des balises Internet et des cookies, fournis par cette société et apposés sur les pages de notre site. Les données qu’il nous sera permis de collecter seront purement statistiques et anonymisés : les codes produits et les prix des marchandises achetés par les clients, les pages visitées, les caractéristiques techniques du navigateur et du système d’exploitation des clients, la provenance des clients et les actions qu’ils effectuent sur nos sites. Grâce à la collecte automatique de ces données, il est possible de mieux comprendre certaines mesures qualitatives ou quantitatives telles que les pages préférées des visiteurs, les produits les plus populaires, le genre d’offres qu’ils aiment voir, etc. Si vous ne souhaitez pas prendre part à ce type de sondage non intrusif – ayant pour unique but de nous aider à apprendre comment améliorer notre site, nos produits, nos offres et nos politiques de vente – vous pouvez vous « exclure » de l’outil d’analyse de ce site Internet en envoyant un email à contact@my-youyou.com

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Article 11. SAUVEGARDE DE DONNEES

Les données sur votre compte www.my-youyou.com sont conservées pour une durée limitée. Cette durée est fixée à 2 ans, à compter de votre dernière identification sur votre compte www.my-youyou.com.

Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. My Youyou ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

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Article 12. ACCESSIBILITE DES SITES

Le site web www.my-youyou.com est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. My Youyou ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

My Youyou se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

My Youyou se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

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Article 13. RESPONSABILITE

My Youyou ne pourra être responsable

  • de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

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Article 14. LIMITATION EXPRESSE DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, My Youyou ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si My Youyou a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services ii) du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des services iii) suite à un accès non autorisé à l’un des services par un utilisateur et iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.

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Article 15. REGLES D’USAGE DE L’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations
  • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels
  • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet
  • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par My Youyou dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

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Article 16. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site My Youyou, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de My Youyou ou des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à indemniser My Youyou en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

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Article 17. CODE DE CONDUITE DES UTILISATEURS

Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.

Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l’adresse, la conserve, la partage et/ou l’échange.

A ce titre, vous reconnaissez que My Youyou ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, My Youyou ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

Vous reconnaissez et acceptez que My Youyou divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d’Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de My Youyou, ses utilisateurs ou le public.

Vous autorisez My Youyou à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout Contenu, à tout moment et sans préavis.

My Youyou pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment, voire de supprimer votre Compte dans les conditions prévues à l’article 23, dès lors que ce Contenu s’avère contraire aux Conditions d’Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

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Article 18. CONTROLE

Sans que cela ne constitue une obligation pour My Youyou, My Youyou se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l’ensemble des termes des présentes conditions de vente ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l’utilisateur dans l’hypothèse notamment où My Youyou solliciterait de l’utilisateur la fourniture d’informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour My Youyou le droit de procéder à la suspension du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

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Article 19. SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

My Youyou a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l’absence d’utilisation du compte pendant une durée d’une année, ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.

My Youyou ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.

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Article 20. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Afin de permettre à My Youyou de délivrer les Services proposés, vous accordez à My Youyou un droit de copier, et de reproduire sur le support physique choisi, le Contenu numérique que vous avez mis en ligne. Ce droit est exclusivement limité à l’objet des présentes Conditions générales d’Utilisation.

Vous autorisez My Youyou à utiliser, à titre gratuit, tout ou partie des images numériques stockées sur votre compte utilisateur dans le cadre d’envoi de mailing, de newsletters et de promotions personnalisés à votre attention, et ce pendant toute la durée d’utilisation du compte.

Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par My Youyou sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR.

Certaines photographies présentées par My Youyou sont la propriété du photographe Miana Frey (merci de la contacter directement pour toute demande d’utilisation). My Youyou ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n’êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR.

Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu’une utilisation privée (sur tout support) de vos photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels vous avez partagé vos photos ou auxquels vous les avez rendu accessibles. Réciproquement, si vous avez été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, vous vous engagez à n’utiliser celles-ci que dans un cadre personnel.

Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le site www.my-youyou.com.

Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre My Youyou contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site My Youyou et indemniserez notamment My Youyou de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

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Article 21. INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES DEPOSEES

My Youyou, le logo My Youyou, nom de produits et Services My Youyou sont des marques déposées, propriétés de My Youyou. Sans autorisation expresse de My Youyou, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

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Article 22. STOCKAGE DES IMAGES  NUMERIQUES

Les images stockées sur votre compte www.my-youyou.com sont conservées pour une durée limitée. Cette durée est fixée à 2 ans, à compter de votre dernière identification sur votre compte www.my-youyou.com.

My Youyou n’apporte aucune garantie en cas de suppression, de défaut ou de modification de la qualité de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

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Article 23. COMMERCIALISATION

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

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Article 24. PUBLICITE ET PROMOTION SUR LE SITE OPERE PAR MY YOUYOU

My Youyou se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.

L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. My Youyou décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.

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Article 25. LOGICIELS ET SITES WEB TIERS / LIENS

Par commodité, My Youyou peut mettre à disposition de ses membres sur le Site ou par le biais des Services des logiciels et/ou services web tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels et/ou services web tiers vous devez accepter les conditions d’utilisation imposées par le(s) fournisseur(s) desdits logiciels et/ou services web, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s).

En téléchargeant des logiciels tiers ou en utilisant les services web tiers, vous reconnaissez et acceptez que My Youyou ne garantisse pas que les logiciels tiers téléchargés ou services web tiers utilisés soient sans virus, vers, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. My Youyou n’accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés et services web tiers utilisés. En aucun cas My Youyou, ne peut être tenu pour responsable au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec lesdits logiciels et/ou services web tiers ou par le biais des Services.

My Youyou se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à My Youyou. My Youyou décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ces sites web sans l’autorisation expresse et préalable de My Youyou est interdite.

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Article 26. COOKIES

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Article 27. COMMANDES

Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes indiquées sur le SITE.

Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.

Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis. Sauf en cas de cadeau expédié directement au destinataire de son choix, la facture sera envoyée par mail au CLIENT.

Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Pour le CLIENT, les prix sont mentionnés en Euro incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande (au taux de 20% applicable en France). Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

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Article 28. PAIEMENT

Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. My Youyou ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus et assurant un niveau de sécurité suffisant afin que, si vous le souhaitez, les données de vos cartes bancaires puissent être conservées de manière sécurisée et utilisées lors de prochains paiements sur le site Internet. En effet, lesdits établissements bancaires collectent les données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte et date d’expiration) afin de faciliter vos prochains paiements sur le site Internet My Youyou. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, en tant que besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au sous-traitant des établissements bancaires établis dans l’Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif à vos données bancaires.

Vous pouvez également vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime à ce que vos données bancaires fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés, par courrier, auprès de My Youyou, qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés, à l’adresse suivante : My Youyou – 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz.

Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas d’utilisation des Services payants proposés par My Youyou, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l’acceptation de la commande est envoyée à l’adresse mail communiquée.

Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

My Youyou reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.

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Article 29. LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Conformément aux dispositions des articles L138-1 et suivants ainsi que L111-1-3°, L121-17 et L121-19-2 du Code de la consommation, Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE.

Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de livraison

Le colis est expédié par les services de la Poste (dépôt en boîte aux lettres) ou par Mondial Relay, en fonction de ce que le CLIENT aura choisi lors de la commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur (en cas d’utilisation d’un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits.

Problèmes de livraison

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur. Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT.

En application des articles L138-2 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L138-1 ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L138-2 précité, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le VENDEUR remboursera au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu’à soixante jours et de 50% ultérieurement.

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Article 30. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

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Article 31. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de

perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

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Article 32. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

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Article 33. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

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Article 34. CONVENTION DE PREUVE

Les Parties s’entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :

  • constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de My Youyou ou d’un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par My Youyou, accessibles par voie électronique
  • My Youyou assure la conservation et l’archivage de ces éléments de preuve pendant un délai de deux années à compter de la date de la commande.

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Article 35. GARANTIES

Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT. En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz.

Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

My Youyou exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet, le client est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par My Youyou dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

My Youyou ne fournit, dans ces conditions, aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service a un usage spécifique, ou à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.

My Youyou ne garantit pas notamment que (i) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (ii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iii) que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de l’un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

La garantie d’éviction est limitée à 3 mois suivant l’expédition de la commande. Le montant dû au titre de l’exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de My Youyou ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à garantir et indemniser My Youyou contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l’utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d’Utilisation, ou (iv) l’atteinte aux droits d’autrui. Cette garantie est plafonnée à 50 000 euros par utilisateur (cinquante mille euros) et s’entend des indemnités réclamées, des honoraires d’avocats et des frais de justice.

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Article 36. PRINCIPE ET DELAI DE RETRACTATION

Normalement, le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier. Cependant, compte tenu du caractère entièrement personnalisé des produits My Youyou, le droit de rétractation est exclu dans l’hypothèse suivante. Le CLIENT ne peut donc pas retourner un produit My Youyou.

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Article 37. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu des Services proposés par My Youyou, il est fait application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Compte tenu de la nature personnalisée des Youyous, toute vente est finale. Le paiement est également final et ne peut pas être remboursé.

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Article 38. RECLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06 23 95 05 86.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz.

Si le CLIENT n’est pas satisfait de sa commande, celui-ci est invité à contacter le service client qui fera tout pour trouver une solution.

Dans le cas peu probable où le produit arrivait chez le CLIENT endommagé, un autre exemplaire du même produit pourra être envoyé ou un remboursement pourra être proposé. Tout problème doit être communiqué dans un délai de 5 jours à réception du produit.

Sans que la présente garantie, laissée en l’entière discrétion de My Youyou, ne puisse s’analyser en l’octroi d’un droit de rétractation non applicable, My Youyou, recherchant votre entière satisfaction, demeure attentive aux réclamations éventuelles sur la qualité du traitement de vos photos et de vos créations. Ces réclamations doivent impérativement lui être adressées dans un délai de cinq jours suivant la réception des produits, par email sur contact@my-youyou.com en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant :

  • votre nom
  • votre numéro de commande
  • le motif de votre insatisfaction
  • votre n° de téléphone

Si My Youyou entend réserver, à sa seule discrétion, une suite favorable à ces réclamations, à votre convenance, vos produits feront l’objet d’une nouvelle fabrication ou d’un remboursement sous forme de crédit ou par remboursement sur la carte ayant servi au paiement, dans un délai de vingt et un jours à compter de la date d’envoi de votre demande via notre formulaire.

My Youyou se réserve néanmoins le droit, en cas d’impossibilité d’identification du problème via le mail envoyé par le client (et notamment de la photo), de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande (les frais d’envoi seront remboursés par My Youyou sous forme de crédit monétaire sur le compte My Youyou du client ou par virement bancaire sur demande expresse).

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Article 39. CONDITIONS DE RETOUR

Si My Youyou entend réserver, à sa seule discrétion, une suite favorable à ces réclamations, le CLIENT est tenu de respecter les conditions de retour suivantes :

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état.

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Article 40. SERVICE MEDIATION

Si après des contacts avec notre service clients et malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des désaccords notamment dans le traitement de votre commande, l’application des présentes CGV ou la qualité des produits livrés venaient à subsister, nous vous invitons à contacter notre service médiation pour résoudre votre litige :

My Youyou – 29 rue Albert Bosch 57950 Montigny-lès-Metz.

Votre demande sera ainsi traitée de manière prioritaire.